Conditions Générales de Vente

Centre Équestre du Brévedent – EARL
Dernière mise à jour : 21/10/2025

1. Informations légales

Le présent site internet est édité par le Centre Équestre du Brévedent, exploité par l’EARL du Brévedent, dont le siège social est situé à Centre équeestre du Brévedent-Le Haut Faulq – 14130 Le Faulq immatriculée au RCS sous le numéro 93151434300017, représentée par Raphaël et Jessica Bony, en qualité de gérants.
Assureur : Générali – contrat couvrant l’exploitation du centre équestre et les activités équestres proposées.
Contact : <a href= »mailto:contact@brevedentequitation.fr »>contact@brevedentequitation.fr</a> / [téléphone]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par le Centre Équestre du Brévedent via son site internet, notamment :

la réservation de cours d’équitation,
les stages et balades,
la pension de chevaux et poneys,
les droits de piste,
les cartes cadeaux,
ainsi que les séjours et activités équestres.

Toute commande ou réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Réservations et commandes

Les réservations peuvent être effectuées :

directement au centre équestre,
par téléphone,
ou en ligne via le site internet.

Chaque commande est confirmée par e-mail. Le Centre Équestre du Brévedent se réserve le droit de refuser une réservation en cas de non-paiement antérieur, d’effectif complet ou de comportement inapproprié du client.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

en ligne (carte bancaire, virement, ou plateforme de paiement sécurisée),
ou sur place (espèces, carte bancaire, chèque, virement).

Pour certaines prestations (stages, séjours, pension), un acompte pourra être exigé lors de la réservation.
La réservation ne sera considérée comme définitive qu’à réception de ce paiement.

6. Annulation, report et remboursement

6.1 Par le client

Toute annulation doit être signalée par écrit (e-mail ou courrier).
En cas d’annulation au moins 7 jours avant la prestation, l’acompte peut être reporté sur une autre date ou remboursé.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis au Centre Équestre.
Les absences non justifiées ne donnent lieu à aucun remboursement.

6.2 Par le centre équestre

Le Centre Équestre du Brévedent peut être amené à annuler ou reporter une activité en cas de :

conditions météorologiques défavorables,
raisons de sécurité,
effectif insuffisant.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

7. Conditions de participation

La pratique de l’équitation est accessible sous réserve :

d’une aptitude physique suffisante,
de la licence FFE à jour (ou assurance équivalente),
du port obligatoire de la bombe/casque agréé CE.
Les mineurs doivent être accompagnés ou avoir une autorisation parentale.

8. Responsabilité et assurance

Le Centre Équestre du Brévedent est assuré auprès de Générali pour les dommages engageant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités.
Chaque cavalier est invité à vérifier sa propre assurance individuelle accident et à souscrire, le cas échéant, une licence FFE couvrant la pratique équestre.
Le centre équestre ne saurait être tenu responsable :

des effets personnels perdus, volés ou détériorés sur le site,
ni des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité ou du règlement
intérieur.

9. Pension et hébergement des chevaux

Les conditions particulières de pension (type de prestation, soins, alimentation, tarifs, responsabilités) font l’objet d’un contrat séparé signé entre le propriétaire et le centre équestre.
Les présentes CGV s’appliquent aux modalités de paiement et de réservation associées.

10. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
Elles peuvent être utilisées pour la prestation stipulée par le centre équestre.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du centre équestre.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation agréé pour résoudre à l’amiable un éventuel litige.

12. Protection des données personnelles

Les données recueillies lors des réservations (nom, coordonnées, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des prestations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@brevedentequitation.fr